Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 18 avril 2014

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Délibérations

Délibération 01a - Motion contre la discrimination raciale
Délibération 01b - Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal
Délibération 01c - Motion contre la discimination raciale
Délibération 02 - Création des commissions permanentes municipales - Election des membres
Délibération 03 - Création du comité consultatif des quartiers-villages et du comité consultatif du centre-ville - Désignation des membres
Délibération 04 - Fixation du nombre des administrateurs du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Election des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.
Délibération 05 - Désignation de représentants du conseil municipal au comité de la caisse des écoles
Délibération 06 - Création de nouveaux comités consultatifs déodatiens
Délibération 07 - Election des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation des services publics
Délibération 08 - Constitution d'une commission d'appel d'offres d'aménagement de concessions - Election des membres
Délibération 08a - Commission consultative des services publics - Election des membres du conseil municipal
Délibération 09 - Désignation des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Délibération 10 - Désignation de représentants du conseil municipal dans les organismes extérieurs et commissions municipales
Délibération 11 - Nomination de deux membres à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe
Délibération 12 - Désignation des membres à la conférence des présidents de groupe selon l'article 4 du règlement intérieur
Délibération 13 - Taux d'imposition applicable en 2014 à chacune des trois taxes directes locales