Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 19 décembre 2014

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2015, un budget réaliste pour l'avenir de la Ville
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a été marqué par le vote du budget primitif 2015 de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. La nouvelle municipalité a renoué ainsi avec les bonnes pratiques comptables en respectant le calendrier et présentant le budget avant la fin de l'année. Globalement ce budget est conforme au débat d’orientation budgétaire du 2 décembre. Il reprend les préconisations de l'agence Deloitte qui avait réalisé un audit de la situation financière de la ville. Bonne nouvelle pour les contribuables déodatiens le redressement des comptes de la ville ne s'accompagnera pas d'une hausse de la taxe d'habitation ni de la taxe foncière. A noter cependant que l'État a décidé d'augmenter les taux de base de 0,9 %. Un taux qui compense l'inflation et donc ne générera pas de marge supplémentaire pour les collectivités.

Pour redresser la situation financière, une seule solution diminuer les dépenses. Les charges de personnel municipal baisseront de 2,90 % avec notamment le transfert de l'école de musique et le service urbanisme à la communauté de communes, des départs en retraite non remplacés. Le poste des indemnités des élus baisse de 10 %. Les frais de réception sont également revus à la baisse ainsi que toute une série de charges à caractère général et de charges courantes. Les subventions attribuées aux associations sont également impactées. Beaucoup d'économie en perspective ce qui n'empêchera pas de continuer à investir. 3,1 millions d'euros permettront de rénover les écoles, aménager la piétonisation du campus de l'école d’ingénieur ou encore de rénover le toit du tennis couvert.

Et puis parler du budget c'est aussi évoquer la question des emprunts toxiques. En effet la ville a deux grosses épées de Damoclès sur la tête avec deux emprunts contracté après de la Caisse d'épargne et de Dexia. Les taux de remboursement de ces emprunts ne sont pas fixés définitivement lors de leur signature mais sont indexés sur des formules complexes qui font exploser la dette des collectivités. Profitant d'une conjoncture favorable, la municipalité a cependant réussi a renégocier au moins un de ces emprunts celui avec la caisse d'épargne, le taux est fixe à 4,5 %.

Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2014
Délibération 02 - Travaux de mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Délibération 03 - La Nef - Projet musical autour de la résidence de création du théâtre musical « cœur de chien » - Demande de subvention
Délibération 04 - CEMOD - Projet musical « 88 Saxes » - Demande de subvention
Délibération 05 - Contribution à des actions dites de prévention spécialisée - Convention tripartite
Délibération 06 - Accompagnement des porteurs de projets de création d'entreprises - Convention
Délibération 07 - Décision modificative n°3 - Budget principal, eau, assainissement, forêts, bâtiments industriels et commerciaux et Opération de Renouvellement Urbain
Délibération 08 - Approbation du budget primitif 2015
Délibération 09 - Taux d'imposition applicable en 2015 à chacune des trois taxes directes locales
Délibération 10 - Constitution d'une provision au titre des emprunts complexes
Délibération 11 - Sécurisation de l'emprunt structuré Helvetix USD II n° A070124 et financement des investissements 2014, 2015 et 2016

Annexes

Annexe 01 - Convention relative aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Annexe 02 - Convention relative aux contributions respectives de l'association « SELIA », de la commune de Saint-Dié-des-Vosges et du Conseil général des Vosges
Annexe 03 - Convention entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Pépinière d'Entreprises de Saint-Dié-des-Vosges
Annexe 04 - Budget Principal consolidé
Annexe 05 - Décision modificative n°3 (Budget)
Annexe 06 - Budget primitif 2015 - Rapport de présentation
Annexe 07 - Budget primitif 2015
Annexe 08 - Budget primitif 2015 - Budgets annexes
Annexe 09 - Protocole d'accord entre la Commune de Saint-Dié-des-Vosges et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne
Annexe 10 - Compte-rendu des décision du Maire