Saint-Dié-des-Vosges

 

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Travaux et démarches

La réglementation est complexe, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme, pour affiner votre projet et déterminer le bon formulaire à remplir !

Quelques exemples de travaux

>> Tableau avec des exemples de travaux : Télécharger

Cette liste n’est pas exhaustive. Si votre projet concerne un autre type de travaux ou si vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre, contactez la Direction de l’Urbanisme.

RAPPEL :  même en l’absence de formalité, tout aménagement ou construction doit respecter les règles du PLU de la commune.

Délais d’instruction :

  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois
  • Autre permis de construire : 3 mois
  • Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois

>>> Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances (proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, Établissement Recevant du Public (ERP)…).

Formulaires en téléchargement :

>>> D’autres infos sur vosdroits.service-public.fr/particuliers