Saint-Dié-des-Vosges

 

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Publicités et enseignes

publicites

 

Le Règlement Local de Publicité permet à la commune d’adapter localement la réglementation nationale aux particularités paysagères et économiques.

Il se substitue pour partie à la réglementation nationale et permet la maîtrise de l’affichage et des enseignes dans un but de protection du cadre de vie des habitants.

Il permet de lutter contre la pollution visuelle de la publicité.

Toute installation ou modification d’un dispositif publicitaire et pose ou modification d’enseigne est soumis à déclaration préalable ou autorisation du Maire.

Autorisation Préalable pour l'installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Déclaration Préalable d'un dispositif ou d'un matériel supprtant de la publicité ou une préenseigne

Les imprimés, la liste des pièces à joindre pour la constitution du dossier, sont disponibles au Service de l’Urbanisme.