Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 30 mars 2012

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Délibérations

Délibération 01a - Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2012
Délibération 01b - Acquisition d'instruments de musique pour le CEMOD - Demande de subvention au Conseil Général des Vosges
Délibération 02 - Approbation du compte de gestion du trésorier principal municipal pour l'exercice 2011
Délibération 03 - Compte administratif 2011
Délibération 04 - Affectation des résultats
Délibération 05 - Approbation du budget primitif 2012
Délibération 06 - Taux d'imposition applicable en 2012 à chacune des quatres taxes directes locales
Délibération 07 - Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.)
Délibération 08 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 500 000 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Alsace
Délibération 09 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 61 800 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de résidentialisation du bâtiment Alsace
Délibération 10 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 200 000 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de réhabilitation énergétique des 20 logements du bâtiment Touraine
Délibération 11 - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 342 000 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de réhabilitation énergétique des 30 logements du bâtiment Ile de France
Délibération 12 - Amélioration de la collecte des déchets ménagers - mise en place de conteneurs enterrés - demande de subvention au Conseil Général des Vosges
Délibération 13 - Mise en oeuvre d'une tarification incitative des ordures ménagères - demande de subvention à l'ADEME
Délibération 14 - Travaux à l'école Fernand Baldensperger - Demande de subvention au Conseil Général des Vosges
Délibération 15 - Réfection du bardage et de l'isolation du Palais Omnisport Joseph Claudel - Demande de subvention au Conseil Général des Vosges
Délibération 16 - Modification du règlement intérieur des marchés publics de la ville de Saint-Dié-des-Vosges, suite au relèvement des seuils des marchés publics au 1er janvier 2012, résultatnt de la transposition en droit français des seuils européens
Délibération 17 - Cession d'une parcelle de terrain située côté Saint-Martin à Foucharupt à messieurs Groh et Valenti
Délibération 18a - Déclassement du domaine public d'une parcelle située zone d'Hellieule 2 le long de la promenade des Villes Jumelées
Délibération 18b - Cession d'une parcelle de terrain située zone d'Hellieule 2, à la société DIEDIS
Délibération 19 - Avenant à la convention foncière avec l'E.P.F.L. pour l'acquisition des immeubles administratifs C.C.I./T.G.I./Commissariat
Délibération 20 - Mise en place par le club Vosgien d'une liaison pédestre balisée en forêt communale de Saint-Dié-des-Vosges
Délibération 21 - Carte scolaire du 1er degré - proposition de madame le Directeur Académique des Vosges
Délibération 22 - Reprise de l'actif net de l'association "CIRCE" par la ville, suite à sa dissolution
Délibération 23 - Ilot Duceux - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)
Délibération 24 - Centre d'activités de la Prairie "CAP 6" - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)
Délibération 25 - Parc d'activités d'Herbaville - Les Tiges - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)
Délibération 26 - Grande Prairie - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)
Délibération 27 - Parc d'activités Hellieule 4 - Apporbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)
Délibération 28 - Ecoparc des Grandes Croisettes - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)
Délibération 29 - Motion pour le maintien du poste de l'animation du service educatif au Musée Pierre Noël et du poste de coordination du plan territorial d'éducation artistique du bassin de Saint-Dié-des-Vosges

Annexes

Annexe - délibération 16
Annexe - délibération 20
Annexe - délibération 23
Annexe - délibération 24
Annexe - délibération 25
Annexe - délibération 26
Annexe - délibération 27
Annexe - délibération 28

<p><span style="color: #993366;"><strong><span style="font-size: 12pt;">Conseil Municipal du 30 mars 2012</span> </strong> </span><br /><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Ordre_du_jour/CM_30_03_2012.pdf" target="_blank">Téléchargez l'ordre du jour</a><br /><br /><strong><span style="line-height: 1.3em; color: #ff6600;">Délibérations</span></strong><br /><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_01a.pdf" target="_blank">Délibération 01a</a> - Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 mars 2012<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_01b.pdf" target="_blank">Délibération 01b</a> - Acquisition d'instruments de musique pour le CEMOD - Demande de subvention au Conseil Général des Vosges<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_02.pdf" target="_blank">Délibération 02</a> - Approbation du compte de gestion du trésorier principal municipal pour l'exercice 2011<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_03.pdf" target="_blank">Délibération 03</a> - Compte administratif 2011<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_04.pdf" target="_blank">Délibération 04</a> - Affectation des résultats<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_05.pdf" target="_blank">Délibération 05</a> - Approbation du budget primitif 2012<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_06.pdf" target="_blank">Délibération 06</a> - Taux d'imposition applicable en 2012 à chacune des quatres taxes directes locales<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_07.pdf" target="_blank">Délibération 07</a> - Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.)<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_08.pdf" target="_blank">Délibération 08</a> - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 500 000 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de réhabilitation énergétique du bâtiment Alsace<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_09.pdf" target="_blank">Délibération 09</a> - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 61 800 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de résidentialisation du bâtiment Alsace<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_10.pdf" target="_blank">Délibération 10</a> - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 200 000 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de réhabilitation énergétique des 20 logements du bâtiment Touraine<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_11.pdf" target="_blank">Délibération 11</a> - Garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour un emprunt de 342 000 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations, destiné au financement de l'opération de réhabilitation énergétique des 30 logements du bâtiment Ile de France<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_12.pdf" target="_blank">Délibération 12</a> - Amélioration de la collecte des déchets ménagers - mise en place de conteneurs enterrés - demande de subvention au Conseil Général des Vosges<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_13.pdf" target="_blank">Délibération 13</a> - Mise en oeuvre d'une tarification incitative des ordures ménagères - demande de subvention à l'ADEME<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_13.pdf" target="_blank">Délibération 14</a> - Travaux à l'école Fernand Baldensperger - Demande de subvention au Conseil Général des Vosges<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_15.pdf" target="_blank">Délibération 15</a> - Réfection du bardage et de l'isolation du Palais Omnisport Joseph Claudel - Demande de subvention au Conseil Général des Vosges<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_16.pdf" target="_blank">Délibération 16</a> - Modification du règlement intérieur des marchés publics de la ville de Saint-Dié-des-Vosges, suite au relèvement des seuils des marchés publics au 1er janvier 2012, résultatnt de la transposition en droit français des seuils européens<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_17.pdf" target="_blank">Délibération 17</a> - Cession d'une parcelle de terrain située côté Saint-Martin à Foucharupt à messieurs Groh et Valenti<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_18a.pdf" target="_blank">Délibération 18a</a> - Déclassement du domaine public d'une parcelle située zone d'Hellieule 2 le long de la promenade des Villes Jumelées<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_18b.pdf" target="_blank">Délibération 18b</a> - Cession d'une parcelle de terrain située zone d'Hellieule 2, à la société DIEDIS<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_19.pdf" target="_blank">Délibération 19</a> - Avenant à la convention foncière avec l'E.P.F.L. pour l'acquisition des immeubles administratifs C.C.I./T.G.I./Commissariat<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_20.pdf" target="_blank">Délibération 20</a> - Mise en place par le club Vosgien d'une liaison pédestre balisée en forêt communale de Saint-Dié-des-Vosges<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_21.pdf" target="_blank">Délibération 21</a> - Carte scolaire du 1er degré - proposition de madame le Directeur Académique des Vosges<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_22.pdf" target="_blank">Délibération 22</a> - Reprise de l'actif net de l'association "CIRCE" par la ville, suite à sa dissolution<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_23.pdf" target="_blank">Délibération 23</a> - Ilot Duceux - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_24.pdf" target="_blank">Délibération 24</a> - Centre d'activités de la Prairie "CAP 6" - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_25.pdf" target="_blank">Délibération 25</a> - Parc d'activités d'Herbaville - Les Tiges - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_26.pdf" target="_blank">Délibération 26</a> - Grande Prairie - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_27.pdf" target="_blank">Délibération 27</a> - Parc d'activités Hellieule 4 - Apporbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_28.pdf" target="_blank">Délibération 28</a> - Ecoparc des Grandes Croisettes - Approbation du rapport annuel de gestion de la Société d'Equipement Vosgienne (S.E.V.)<br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/del_29.pdf" target="_blank">Délibération 29</a> - Motion pour le maintien du poste de l'animation du service educatif au Musée Pierre Noël et du poste de coordination du plan territorial d'éducation artistique du bassin de Saint-Dié-des-Vosges<br /><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_16.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 16</a><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_20.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 20</a><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_23.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 23</a><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_24.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 24</a><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_25.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 25</a><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_26.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 26</a><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_27.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 27</a><br /><a href="/images/02_MAIRIE/Conseils_municipaux/2012/Deliberations/30_mars/annexe_del_28.pdf" target="_blank">Annexe - délibération 28</a>
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