Saint-Dié-des-Vosges

 

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Carte National d'Identité - Personne mineure

Téléchargez le dossier de demande de Carte Nationale d'Identité pour personne mineure

Rappel sur les délais d'obtention des pièces d'identité :
La réalisation d'un passeport ou d'une carte d'identité demande un délai de plusieurs semaines. 

Les demandes doivent donc être anticipées pour obtenir ces pièces en temps utile.
- 3 à 4 jour pour obtenir un rendez-vous en mairie afin de déposer le dossier de passeport.
-  deux semaines pour l'obtention d'un passeport et de six à huit semaines pour une carte d'identité.
Ces délais peuvent être allongés pendant l'instruction du dossier, en cas de demande de compléments d'information

Texte de référence : décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié

Pourquoi et pour qui une Carte Nationale d’Identité ?

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de L’Union Européenne, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination). Le demandeur doit être de nationalité française.

La Carte Nationale d’Identité est valable dix ans.

Où faire ma demande ?

La demande d’une Carte Nationale d’Identité doit se faire à la mairie de votre lieu de résidence, à l’aide d’un formulaire (CERFA) délivré uniquement en mairie.

Qui peut faire la demande ?

La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande de carte nationalité d’identité. Il doit être obligatoirement accompagné de son représentant légal (personne exerçant l’autorité parentale : père, mère ou tuteur)

Quel est le coût d’une CNI ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d’un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.

Quels sont les délais d’obtention et les conditions de remise du document ?

Le délai est variable en fonction des délais de traitement de la préfecture.
Si vous le mentionnez au moment du dépôt du dossier, un SMS pourra vous être envoyé pour vous avertir que la CNI est à votre disposition. La CNI devra être retirée, uniquement par le demandeur accompagné d’une personne majeure, au lieu de dépôt du dossier.

Remarque : en application du décret n°2011 -167 du 10 février 2011, la production de l’acte de naissance n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque celui-ci n’est pas fourni, les services instructeurs de la préfecture procéderont à la vérification systématique des donnés d’État Civil auprès de la commune de naissance. Cette vérification allongera en conséquence le délai de délivrance du titre. Le service Citoyenneté ne sera donc plus en mesure d’indiquer un délai même indicatif.

Pour des raisons de sécurité toute carte nationale d’identité non retirée dans un délai de trois mois sera retournée en préfecture, et détruite.