Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 19 avril 2016

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Le conseil en vidéos

# 1 Bilan de deux ans d'action municipale

# 2 Baisse des indemnités du maire

# 3 Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges

 

Délibérations

Délibération 01a - Exercice des mandats locaux - indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux
Délibération 01b - Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 mars 2016
Délibération 02 - Convention délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la société bus-est - avenant n° 13
Délibération 03 - Attribution d'une subvention à la fédération des Sociétés Savantes des Vosges
Délibération 04 - Rétrocession foncière de la S.E.V. à la ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l’opération Écoparc des Grandes Croisettes - acquisition de parcelles de terrain
Délibération 05 - Octroi de la garantie de la ville à la S.A. «le Toit Vosgien» pour un emprunt de 300 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel, destiné au financement de travaux de rénovation des espaces collectifs résidentiels de la résidence Le Parc - 8, rue Rovel
Délibération 06 - Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges
Délibération 07 - Demande de classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée CN n° 83 sise chemin des Écureuils
Délibération 08 - Autorisation de dépôt d'un dossier auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (C.D.A.C.) par la SARL Complexe Cinématographique Marnais (C.C.M.)
Délibération 09 - Remplacement de trois représentants du conseil municipal au conseil d'administration du C.C.A.S.
Délibération 10 - Personnel territorial

Annexes

Annexe 01 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics - Avenant n°13
Annexe 02 - Pacte financier et fiscal
Annexe 03 - Compte rendu des décisions du Maire