Saint-Dié-des-Vosges

 

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Conseil municipal du 5 avril 2013

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Délibérations

Délibération 01 - Adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2013
Délibération 04 - Approbation du compte de gestion du Trésorier principal municipal pour l'exercice 2012
Délibération 05 - Compte administratif 2012
Délibération 06 - Affectation des résultats
Délibération 07 - Approbation du budget primitif 2013
Délibération 08 - Taux d'imposition applicable en 2013 à chacune des quatre taxes directes locales
Délibération 09 - Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.)
Délibération 10 - Acquisition d'instruments de musique pour le CEMOD - Demande de subvention
Délibération 11 - Demande de subvention pour le fonctionnement du "Relais Services Publics" de Saint-Roch
Délibération 12 - Carte scolaire du 1er degré
Délibération 13 - Vente au CIRTES
Délibération 14 - Cession gratuite d'une parcelle de terrain sise lieu-dit "Aux Grandes Croisettes"
Délibération 15 - Election d'un suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Délibération 16 - Convention de délégation de service public du réseau de transports publics
Délibération 17 - Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et l'association des sites Le Corbusier
Délibération 18a - Cimetière rive droite : création et dénomination de la Chapelle Colombarium
Délibération 18b - Création d'un espace de dispersion des cendres au cimetière et création d'un espace "Rosiers du Souvenir"
Délibération 18c - Réglement des nouveaux sites cinéraires
Délibération 19 - Acquisition de monuments funéraires par des familles de conditions modestes
Délibération 20 - Parc d'activités d'Hellieule 4 - Approbation du rapport annuel de gestion de la S.E.V.
Délibération 21 - Centre d'activités de la Prairie (CAP 6) - Approbation du rapport annuel de gestion de la S.E.V.
Délibération 22 - Parc d'activités d'Herbaville-Les Tiges - Approbation du rapport annuel de gestion de la S.E.V.
Délibération 23 - Ecoparc des Grandes Croisettes - Approbation du rapport annuel de gestion de la S.E.V.
Délibération 24 - Personnel territorial - Rémunération des stagiaires de l'enseignement supérieur

 

Annexes

Annexe 01 - AquaNova America
Annexe 02 - Compte de gestion BP
Annexe 02 - Compte de gestion eau
Annexe 02 - Compte de gestion ASST
Annexe 02 - Compte de gestion forêt
Annexe 02 - Compte de gestion Espace Georges-Sadoul
Annexe 02 - Compte de gestion Bâtiments communaux
Annexe 02 - Compte de gestion SPANC
Annexe 02 - Compte de gestion Renouvellement Urbain
Annexe 02 - Compte de gestion OM
Annexe 02 - Compte de gestion parking
Annexe 02 - Compte de gestion Office de Tourisme
Annexe 03a - Rapport de présentation Compte Administratif 2012
Annexe 03b - Compte administratif 2012 - Budget principal
Annexe 03b - Compte administratif 2012 - Budgets annexes
Annexe 04 - Affectation des résultats
Annexe 05a - Rapport de présentation Budget primitif 2013
Annexe 05b - Budget primitif 2013 - Budget principal
Annexe 05b - Budget primitif 2013 - Budgets annexes
Annexe 06 - Parc Ballons des Vosges
Annexe 07 - Convention de délégation de sercice public du réseau de transports publics
Annexe 08 - Convention Le Corbusier
Annexe 09 - Règlement Cimetières
Annexe 10 - Bilan RAG Hellieule 4 - 31/12/2012
Annexe 10 - RAG Hellieule 4 - S.E.V.
Annexe 11 - Bilan RAG Cap 6 - 31/12/2012
Annexe 11 - RAG Cap 6 - S.E.V.
Annexe 12 - Bilan RAG Herbaville - Les Tiges - 31/12/2012
Annexe 12 - RAG Herbaville - Les Tiges - S.E.V.
Annexe 13 - Bilan RAG Ecoparc Grandes Croisettes - 31/12/2012
Annexe 13 - RAG Ecoparc Grandes Croisettes - S.E.V.
Annexe 14 - Compte rendu des décisions du Maire
Annexe 14 bis - Complément tableau des marchés