Saint-Dié-des-Vosges

 

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Déclaration de naissance

 

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Principe

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant.
Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Délais

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance, mais si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les médecins, officiers de santé ou autre personne qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état-civil.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

Pièces à fournir

• le livret de famille pour y inscrire l'enfant,
• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

Coût

Gratuit

Où effectuer votre démarche ?

A l'Hôtel de Ville, Service Etat Civil.