Saint-Dié-des-Vosges

 

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Reconnaissance

Qu'est-ce que la reconnaissance ?

La reconnaissance est une déclaration expresse par laquelle le père ou la mère affirme qu'un enfant est le sien, même si cet enfant n'est pas encore né. Cette démarche peut être effectuée individuellement par chacun des parents, ou faire l'objet d'une déclaration conjointe. Elle peut être effectuée avant la naissance de l'enfant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Est-elle obligatoire ?

Les parents sont mariés : aucune démarche préalable à la déclaration de naissance n'est nécessaire. La filiation de l'enfant est automatiquement étalie à l'égard de ses parents par l'effet de la loi.

Les parents ne sont pas mariés : il n'existe aucune présomption de filiation à l'égard du père. Il est donc important pour ce dernier de procéder à une reconnaissance afin d'établir ce lien.
Pour la mère, cette reconnaissance est inutile puisque le lien de filiation est établi dès lors qu'elle est désignée dans l'acte de naissance. Il lui est cependant possible d'effectuer une reconnaissance, uniquement avant la naissance.

Qui établit la reconnaissance ?

• Un officier d'état-civil (pas nécessairement celui du domicile)
• Un notaire (par acte authentique)
• Une procédure de justice (par aveu de filiation).

Quels sont les documents à fournir ?

• Pièce d'identité du déclarant,
• Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant si la reconnaissance intervient après la naissance.

Quels sont les effets de la reconnaissance ?

Le nom de l'enfant peut changer selon l'ordre et le type de reconnaissance.
Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale peuvent varier selon l'ordre et le type de reconnaissance.
Reportez-vous au site du Minitère de la Justice : www.vos-droits.justice.gouv.fr

La nationalité de l'enfant né d'un parent étranger peut changer s'il est reconnu par un parent français.

Pour plus de renseignement voir la fiche Naître ou devenir français sur le site du Ministère de la Justice :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/guidenaitredevenirfrancais.pdf