Demande de subvention par les associations : mode d'emploi

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Cette page indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général. On peut distinguer :

Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Les montants attribués sont variables. Si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le Maire de la commune et l’association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000.

A qui adresser la demande ?

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier complet auprès de la mairie, dans les délais impartis. Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non l'accorder : il n’y a aucun droit à subvention. Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Quel est le cheminement de la demande ?