Demande de subvention par les associations : mode d'emploi

Cette page indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.

On peut distinguer :

Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Les montants attribués sont variables. Si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le Maire de la commune et l’association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000.

A qui adresser la demande ?

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier complet auprès de la mairie, dans les délais impartis.

Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non l'accorder : il n’y a aucun droit à subvention.

Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Quel est le cheminement de la demande ?

Etape 1 : Information et téléchargement

Les associations sont informées par voie électronique ou par voie postale (pour les associations ne disposant pas d’e-mail) de la procédure pour obtenir un dossier et la liste des documents à fournir. Ce dossier (demande de subvention + charte associative) est remplissable et éditable :

icone word dossier de demande de subvention 2024
Pdf dossier de demande de subvention 2024
Pdf charte associative

Etape 2 : Enregistrement de la demande

Le dossier complet (demande de subvention + charte associative) doit être retourné impérativement avant le 1er octobre 2023 à la :

Direction des Événements, des Manifestations, des Associations et du Commerce
Service Associations
Hôtel de Ville
Place Jules Ferry - BP 275
88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Cédex

Etape 3 : Instruction de la demande

Etape 4 : Vote du conseil municipal

Quand toutes les commissions auront émis leur avis, les demandes de subventions positives sont soumises au vote du conseil municipal.