Demande de subvention par les associations : mode d'emploi
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Cette page indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.
On peut distinguer :
- les subventions de fonctionnement
- les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel)
Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Les montants attribués sont variables. Si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le Maire de la commune et l’association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000.
A qui adresser la demande ?
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association et à elle seule d’en faire la demande.
Le dossier correctement rempli, accompagné des pièces justificatives, doit être réceptionné auprès du service EMAC de la mairie dans les délais impartis.
Après réception et examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder l’aide financière : il n’y a aucun droit à subvention.
Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.
Quel est le cheminement de la demande ?
Etape 1 : téléchargement ou retrait du dossier
- Sur le site internet de la Ville : www.saint-die.eu (rubrique vie pratique / associations / subventions aux associations)
Ce dossier est remplissable et éditable en version word ou imprimable en pdf. Suivant votre choix, cliquez sur le lien ci-dessus :
- Retrait à l’accueil de la mairie
La mise en ligne ou la distribution se fait à partir du 1er juin 2024
Etape 2 : Enregistrement de la demande
Le dossier complet doit être retourné impérativement avant le 1er octobre 2024 à la :
Direction des Événements, des Manifestations, des Associations et du Commerce
Service Associations
Hôtel de Ville
Place Jules Ferry - BP 275
88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES Cédex
Etape 3 : Instruction de la demande
- Instruction technique
- Si le dossier est recevable, il est ensuite étudié par une commission composée à parité de membres de la majorité et de l’opposition municipales qui émettra un avis d’opportunité sur la demande formulée par l’association.
Etape 4 : Vote du conseil municipal
Les demandes de subventions sont soumises au vote du conseil municipal de décembre.