Saint-Dié-des-Vosges

 

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Carte Cité Pass'

Cartes Cité Pass'Carte Cité Pass' 2016-2017

Désormais, la carte Cité pass' traditionnelle en carton fait place à une version dématérialisée, laquelle suffit pour toutes les inscriptions auprès des services municipaux.

Gratuite et renouvelable tous les ans, la carte Cité Pass’ permet à tous les Déodatiens, sans exception, de bénéficier de tarifs préférentiels pour accéder aux différents équipements et aux multiples activités que propose la ville, tant dans le domaine sportif et culturel, que dans celui des loisirs, de l’action sociale et familiale.

Un usage multiple

La carte est utilisable dans les médiathèques, au Conservatoire Olivier-Douchain, à l’espace des arts plastiques, à la maison de l’enfance Françoise-Dolto, etc... Elle est également valable pour l'achat des tickets de restauration scolaire, garderie et de transport en commun.
 

Pièces à fournir

Documents à présenter obligatoirement chaque année :
- une quittance de loyer, EDF ou Télécom récente (pas d'échéancier)
- l'avis d'imposition (ou de non imposition) sur les revenus 2016/2017 (les deux pour les concubins)
- le livret de famille (si enfant[s] à charge)

pour les commerçants de Saint-Dié-des-Vosges habitant dans une autre commune, ou les propriétaires :
- les pièces ci-dessus + la taxe professionnelle ou la taxe foncière à leur nom propre.

Les renseignements fournis restent confidentiels.

Cartes Cité Pass'

Calcul

Le quotient familial est calculé de la façon suivante :
1. Prise en compte du revenu fiscal net imposable de référence
2. Division par le nombre de mois (12)
3. Division par le nombre de parts figurant sur l'avis d'imposition

Pour les couples vivant en concubinage, les deux revenus imposables et le nombre de parts sont additionnés.

Le nombre obtenu correspond à une lettre du barème d'attribution

En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas fait de déclaration, la fiche de paie de décembre doit être présentée et il est tenu compte du cumul imposable, déduction faire des 10% d'abattement avant de calculer le Quotient Familial.

Pour les enfants placés par un organisme, le cas est examiné par le chef de service et l'adjoint délégué.

Quotient (en euros) Catégorie
0 à 500 A
501 à 800 B
801 à 1400 C
Plus de 1400 D
Non déodatiens jusqu'à 800 Ext 1
Non déodatiens > 800 Ext 2

 

Changement de situation

En cas de changement de situation de famille en cours d'année :
ex : divorce, décès, enfant né dans l'année...
On tiendra compte de ce changement lors de la confection de la carte.

Pour le couples divorcés ou séparés, la carte est délivrée pour les enfants qui sont à la charge du parent résidant à Saint-Dié-des-Vosges.

Les étudiants résidant temporairement à Saint-Dié-des-Vosges, soit en internat, CROUS ou appartement loué à un particulier et dont les parents ne sont pas domiciliés à Saint-Dié-des-Vosges, bénéficient de la lettre "B".

IMPORTANT : Les enfants de l'extérieur qui viennent en vacances chez leurs grands-parents vivant à Saint-Dié-des-Vosges, ne peuvent bénéficier de tarifs réduits.

Votre carte Cité Pass' vous facilite la vie : à vous d'en profiter !